Les infractions routières en Belgique : comprendre les degrés et les sanctions
Le Code de la route belge classe les infractions en plusieurs degrés de gravité, chacun correspondant à un niveau de sanction différent. Comprendre cette classification vous permet d'évaluer les risques liés à certains comportements au volant et de mieux gérer une éventuelle amende.
La classification des infractions par degré
La loi belge distingue quatre degrés d'infractions au Code de la route :
- 1er degré : infractions mineures, sanctionnées principalement par une amende.
- 2ème degré : infractions plus sérieuses, pouvant mener à une déchéance du droit de conduire de 8 jours minimum.
- 3ème degré : infractions graves, déchéance possible de 1 à 5 ans.
- 4ème degré : infractions très graves, déchéance pouvant être définitive.
Tableau des principales infractions et sanctions
| Infraction | Degré | Amende indicative (PI) | Autres sanctions possibles |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse léger (≤ 10 km/h) | 1er | 50 – 100 € | — |
| Téléphone au volant | 2ème | 174 € | Déchéance possible |
| Non-port de la ceinture | 2ème | 174 € | — |
| Feu rouge grillé | 3ème | 174 – 400 € | Déchéance 8 jours – 5 ans |
| Stationnement interdit (gênant) | 1er | 55 – 110 € | — |
| Conduite sous influence d'alcool (≥ 0,5‰) | 3ème / 4ème | 1 600 € et plus | Déchéance, immobilisation du véhicule |
| Conduite sans assurance | 3ème | Selon tribunal | Saisie du véhicule |
| Dépassement dangereux | 3ème | 174 – 400 € | Déchéance possible |
| Refus de priorité | 2ème | 174 € | Déchéance possible |
| Conduite en état d'ivresse (≥ 1,2‰) | 4ème | Tribunal (minimum 1 600 €) | Déchéance jusqu'à définitive |
Les montants de la perception immédiate (PI) sont des barèmes indicatifs. En cas de renvoi devant le tribunal, les amendes peuvent être sensiblement plus élevées.
Cas particulier : l'alcool au volant
La Belgique applique une tolérance zéro renforcée pour certaines catégories :
- Conducteurs expérimentés : taux légal maximum de 0,5 g/l de sang (soit 0,22 mg/l dans l'air expiré).
- Conducteurs professionnels et nouveaux conducteurs : limite réduite à 0,2 g/l.
Au-delà de 1,2 g/l, la déchéance du droit de conduire est automatique et le tribunal statue obligatoirement.
La déchéance du droit de conduire
La déchéance peut être prononcée à titre principal (peine principale) ou accessoire (en complément d'une amende). Elle peut être :
- Immédiate : le permis est confisqué sur place par les forces de l'ordre.
- Judiciaire : prononcée lors du jugement, elle prend effet à la date indiquée par le tribunal.
Les infractions administratives (SAC)
Certaines infractions relèvent des communes et sont traitées comme des sanctions administratives communales (SAC) plutôt que comme des infractions pénales. C'est notamment le cas pour :
- Le stationnement interdit dans certaines zones
- Les nuisances sonores liées aux véhicules
- Le non-respect des zones piétonnes
Les montants des SAC varient selon les communes, mais sont généralement compris entre 50 € et 350 € pour les personnes physiques.